Conditions générales de vente

1/ LE DOMAINE D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente portent sur toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.prom-argile.fr ou www.prom-argile.com. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment sans préavis. En passant votre commande, vous acceptez expressément les présentes conditions générales de vente. Nous vous invitons donc à les lire attentivement.

2/ LES COMMANDES

Vous disposez de quatre moyens de commande :

1/ Sur Internet : sur  www.prom-argile.fr ou www.prom-argile.com. Il présente l’avantage de pouvoir commander 24h/24 et 7j sur 7.
2/ Par téléphone : au 04.71.76.30.30
3/ Par fax : au 04.71.76.52.46
4/ Par courrier : PROM-ARGILE
   Le Bos Sacra
   43 41O LEMPDES SUR ALLAGNON
Pour ces deux derniers modes de paiement, vous devez sortir un bon de livraison vierge et le compléter.

Les offres de nos produits ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks après validation de votre commande, nous vous en informerons soit par courrier, soit par e-mail. Si vous n’acceptez pas le nouveau délai, vous pourrez annuler la commande. Les photos figurant sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle. Elles n’ont qu’une valeur indicative.

3/ LES PRIX

Les prix de nos produits figurant sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis. Mais les produits seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros payables en totalité et en un seul versement à la commande.

Pour les pays autres que la France métropolitaine, il faudra déduire notre T.V.A. mais y ajouter les éventuels droits de douanes et taxes sur la valeur ajoutée applicables au pays «  importateur » . Ces taxes sont à régler directement par le client au transporteur au moment de la livraison.

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Seule la zone géographique en fait varier le montant.

4/ LES MODES DE PAIEMENT

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement qui vous garantissent un maximum de garanties :

 1/ Sur notre site Internet : le règlement de votre commande s’effectue par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express) en indiquant dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte ainsi que sa date de validité.
Vous pouvez également faire votre commande par le biais de notre site Internet et payer par chèque bancaire (Cf. 3/).
2/ Par téléphone  au 04.71.76.30.30 : cette fonction vous permet de régler vos achats en toute sécurité en mentionnant à l’interlocuteur le numéro de votre carte.
3/ Par chèque bancaire en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de Prom-argile et à l’adresse suivante :  PROM-ARGILE
                                     Le Bos Sacra
                                     43 41O LEMPDES SUR ALLAGNON

La commande n’est lancée qu’après réception et acceptation du règlement.

5/ LA LIVRAISON

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client dans un délai  moyen de 4 jours ouvrables pour la France métropolitaine, 8 pour les pays de la Communauté Européenne et 15 pour les autres pays. Mais ce dernier n’est qu’un délai moyen. Il ne constitue pas un délai de rigueur, étant dépendant du transporteur. Ainsi, aucun retard de livraison ne peut donner lieu à une annulation de la commande, ou plus des dommages et intérêts par exemple. En revanche, nous pouvons à tout moment vous renseigner sur le suivi de l’envoi ayant établi des contrats de traçabilité avec nos transporteurs. Les produits seront livrés au destinataire contre l’apposition de son nom et de sa signature. En cas d’absence du destinataire, le transporteur déposera dans sa boîte aux lettres un avis de passage indiquant l’endroit où retirer le colis. En cas de non-retrait des produits, Prom Argile ne pourra en être responsable. En cas de réclamations sur la livraison, le destinataire doit les faire impérativement sur le bon de livraison.

6/ LA GARANTIE
 « SATISFAIT, ECHANGE OU REMBOURSE »

Les produits fournis par Prom Argile garantis contre tout défaut. S’il arrivait qu’un article soit non conforme, défectueux, nous nous engageons à vous l’échanger ou le rembourser sous réserve que :
- le délai de rétraction soit au plus de 7 jours ouvrables à compter du jour de livraison,
- le produit soit retourné complet, non utilisé et dans son emballage d’origine. Cet envoi doit impérativement être fait en recommandé avec accusé de réception. Ces frais d’envoi sont à la charge du client.
En cas de remboursement, Prom Argile s’engage à l’effectuer par chèque dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la date de réception du colis retourné.

7/ DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION

  Lors de votre commande, nous vous demandons des informations indispensables (nom, prénom, adresse,…) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données sont enregistrées avec la plus stricte confidentialité. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.

8/ DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, seul le Tribunal du Puy en Velay sera compétent.

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